Informations

Notre organisme de formation s’engage à vous répondre dans un délai de 48 heures. Nous vous préciserons également les objectifs, les compétences acquises et les sources de financement possibles.

1- Méthodes pédagogiques :

• Rappels anatomiques (ostéologie, arthrologie, myologie, neurologie et vasculaire) du tronc et du cou ;
• Démonstration des techniques de morphopalpation par des formateurs certifiés ;
• Reproduction de ces techniques par les participants lors de travaux pratiques encadrés par les formateurs.

• Sur cadavre frais (non formolé), dissection par un formateur de la région concernée : possibilité d'effectuer des manœuvres de palpation et de mobilisation tissulaire et articulaire sur les sujets.

2- Outils pédagogiques :

• Il sera mis à disposition des participants des squelettes et de pièces osseuses

3- Supports pédagogiques :

• Il sera remis à chaque participant un livret de 30 pages en couleur avec zones d'annotation + un stylo offert

Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

La présente Convention est mise en place entre l’Organisme de formation et le Stagiaire dans le cadre d’une formation. Toute inscription à une session de formation ou commande de formation implique, de la part du futur Stagiaire, l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions  générales  d’inscription  et  d’établissement  de  la  convention  de  formation  qui  prévalent  sur  tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Conditions d'execution

L’Organisme de formation s’engage à permettre la réalisation de la prestation dans les meilleures conditions et assure le contrôle de la bonne exécution de celle-ci. Il s’engage à informer le Stagiaire de tout évènement qui pourrait avoir une incidence sur la pérennité de la formation. L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation si le quorum des participants ne serait pas suffisant. Chaque séminaire d’anatomie palpatoire comprend une demi-journée de dissection, néanmoins, comme la fixation de planning à ce sujet dépend entièrement de l’Ecole de chirurgie de l’AP HP, en fonction des disponibilités cette date pourra être décalée par rapport à celle du séminaire.

Inscription à la formation

L'inscription ne sera effective qu'à compter de la réception de la convention dûment complétée et accompagnée du règlement du coût de la formation. La confirmation de l'enregistrement de l'inscription sera envoyée au stagiaire par mail ou par courrier postal. Les inscriptions sont retenues et confirmées dans leur ordre de réception jusqu'à concurrence des places disponibles

Prix et modalités de règlement

Le prix de la formation stipulé est celui indiqué aux conditions d’Exécution et de coût de la formation. Les factures sont envoyées par l’Organisme de formation à l’adresse indiquée du Stagiaire et rappellent l’objet du contrat. Ce prix est forfaitaire, net et sans T.V.A. (exonéré). Il ne concerne que les coûts pédagogiques. Les frais de repas, d'hébergement et de déplacement sont à la charge directe du Stagiaire. Le règlement du coût de formation est à effectuer en un ou deux versements lors de l'inscription (les joindre à la Convention de formation signée). Exceptionnellement le paiement peut être échelonné jusqu’à 3 versements (nous contacter à cet égard).

Convocation de formation

Type de formation

Présentiel exclusif

Nature de la sanction de l'action de formation et modalités d'évaluation jalonnant ou terminant la formation

A l'issue de la formation et sous réserve d'une assiduité satisfaisante, un certificat de présence à la formation est remis à chaque stagiaire.

Moyen de contrôle de l'assiduité

Une attestation d’assiduité et une feuille d’émargement pour les formations en présentiel seront distribuées.

Hébergement et restauration

Nous ne nous chargeons pas de la réservation. Toutefois, à cet effet, nous envoyons avec la convocation une liste d'hôtels. Ces indications sont purement informatives de notre part (relevées sur des annuaires spécialisés), et chacun est libre de son choix à cet égard, de même qu’en matière de restauration.

Annulation et remboursement

A- Dans le délai de dix (10) jours à compter de la signature du présent contrat, le stagiaire peut se rétracter moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à Applicanat à l’adresse su siège social.

Au-delà de ces 10 jours, lors de l’annulation de la formation, une somme forfaitaire sera retenue, en fonction de la date de réception de l’accusé de réception :

- 10% dans les 3 mois avant le début de la formation ;

- 30% entre 2 mois et 1 mois ;

- 50% si elle intervient entre 1 mois à 2 semaines avant le début de la formation.

- Aucun remboursement ne sera effectué à de 2 semaines avant la formation.

B- Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat.

Sauf cas de force majeur dûment reconnue, les actions de formation réservées mais non suivies (annulation, absence totale ou partielle) par le stagiaire donneront lieu au versement d’une indemnité forfaitaire au bénéfice d’Applicanat. Le montant de cette indemnité ne saurait être inférieur au prix de la formation (article 4) à titre de clause de dédit, conformément aux dispositions de l'article 1146 du Code Civil. Cette somme perçue par Applicanat a simple valeur indemnitaire et ne constitue pas la contrepartie d’une formation. Dans un tel cas de figure, il est entendu qu’elle n’est pas susceptible d’être prise en charge par l’Etat ou les autres personnes publiques, ni être comptabilisée au titre de la participation au financement de la formation professionnelle.

C- Nous nous réservons la possibilité d'annuler la formation si, deux semaines avant la date prévue de mise en œuvre, le nombre d'inscriptions et les annulations inopinées de stagiaires réduiraient le groupe à un niveau incompatible avec une dynamique pédagogique convenable. Les stagiaires sont immédiatement informés, les règlements effectués sont remboursés ou reportés sur une nouvelle inscription.

D- En cas d'annulation de formation en cours à notre initiative, suite à un cas de force majeure, seule la partie réalisée de la formation sera facturée et les règlements excédentaires seront remboursés, à moins que la partie non réalisée de la formation soit reportée à une date ultérieure en accord avec les stagiaires concernés.

Responsabilités

En aucun cas, l’Organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels (y compris corporels) et moraux pouvant être causés par des tiers au Stagiaire dans le cadre de la formation. Le Stagiaire déclare avoir souscrit à toutes les polices d’assurance nécessaires pour la conduite des activités pouvant être menées par lui dans le cadre de l’exécution du présent contrat. L’Organisme de formation est libéré de toute responsabilité quant à la couverture sociale et médicale du Stagiaire.

Dissection - vaccination

Dans le cadre de la séance d'observation de la dissection, le stagiaire s'engage à remplir ses obligations d'immunisation conforme à l'Arrêté du 6 Mars 2007 pour les professionnels de santé (diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B). Les conséquences engendrées par une négligence sur ce point seront sous l'entière responsabilité du stagiaire. Le stagiaire s'engage également à ne pas manipuler les outils de dissection (scalpel, ciseaux, pinces etc.) et à palper les structures anatomiques avec le seul usage des doigts, toujours sous la permission du formateur. Applicanat – Institut d’Anatomie Clinique Appliquée ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse d’un manquement. Si le Stagiaire subit des dommages corporels dans les locaux de l’école ou pendant l’activité́ de dissection, il sera pris en charge au titre de son contrat Prévoyance. La prise de photographie ou de vidéos des pièces anatomiques est strictement interdite.

Informatique et libertés

Les prises de photographies pendant la formation (hors dissection) seront possibles si accord préalable du formateur et des stagiaires concernés. La prise de vidéos est interdite.

Les informations à caractère personnel recueillies par Applicanat font l’objet d’un traitement informatisé destiné à assurer l’ensemble de la gestion des sessions de formation. Si le stagiaire communique son adresse e-mail, il sera alors informé de la sortie de nos prochaines formations ou prestations. Applicanat demeure le seul destinataire de ces données. Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque stagiaire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent et qu’il peut exercer en s’adressant à Applicanat. Chaque stagiaire peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

Règlement intérieur

GENERALITES 

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a pour objet de définir les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles de discipline applicables à tout stagiaire suivant la formation « Anatomie morpho-palpatoire et dissection appliqués à l'examen clinique: le membre supérieur ». La régularisation d’une convention de formation avec APPLICANAT - INSTITUT D'ANATOMIE CLINIQUE APPLIQUÉE implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve au présent Règlement intérieur.

 ACCES ET UTILISATION DES LOCAUX 

Les formations auront lieu au Corporis Fabrica (12 rue Saint Nicolas 75012 Paris) pour la formation morpho-palpatoire et à l'école de Chirurgie de l'AP-HP (8-10 rue des fossés St Marcel 75005 Paris) pour la dissection. Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans ces deux locaux pour la formation.

Les stagiaires n’ont accès à ces locaux et à leur enceinte que pour les besoins du stage. Ils n’ont aucun droit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux de la formation pour une autre cause, sauf en vertu :

• D’une autorisation préalable délivrée par la Direction,
• D’une disposition légale (dispositions relatives au droit de représentation des stagiaires notamment).

L’accès à ces locaux sont interdits à toute personne étrangère à l’entreprise.

Il est interdit aux stagiaires d’introduire ou de faire introduire dans les locaux des personnes étrangères sans raison de service, de formation sauf autorisation préalable de la Direction ou disposition légale particulière.

En cas de nécessité, notamment à la suite de disparition d’objets ou de matériel, les stagiaires pourront, en application du présent Règlement Intérieur, être invités à présenter le contenu de leurs effets et objets personnels dans le respect des droits de la personne. En cas de refus, notamment si, sauf surprise(s) en flagrant délit de vol, l’intéressé n’a pas déféré à la demande faite, devant témoins, de restituer l’intégralité des objets volés, il pourra être fait appel au service de police judiciaire.

 COMPORTEMENT PENDANT LE STAGE 

La formation « Anatomie morpho-palpatoire et dissection appliqués à l'examen clinique: le membre supérieur » est réservée exclusivement au perfectionnement des compétences professionnelles des stagiaires. Ces derniers doivent donc adopter un comportement en tout point conforme aux bons usages et à la déontologie de la profession qu’ils exercent. Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et avec une hygiène personnelle irréprochable.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées et tout type de produit euphorisant ou stupéfiant. En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est de même interdit de fumer dans les locaux de formation.

Les communications téléphoniques à caractère personnel reçues ou données au cours du travail doivent être limitées aux cas d’urgence ou pendant les temps de pause ou de repas. De même, il est spécifié qu’il est interdit aux stagiaires d’introduire dans les lieux de travail des objets ou des marchandises destinés à y être vendus, ou de faire circuler sans autorisation préalable de la Direction des listes de souscription ou de collecte.

L’affichage sur les murs est interdit en dehors des panneaux muraux réservés à cet effet ; les affiches ou notes de service régulièrement apposées sur ces panneaux ne doivent pas être lacérées, détruites ou dégradées de quelque façon que ce soit. En vue d’éviter toute dégradation, l’affichage d’objets décoratifs (posters, cartes postales…) est soumis à une autorisation de la Direction. Les stagiaires prendront soin de traiter le matériel mis à leur disposition avec la plus grande délicatesse. L’utilisation du matériel à des fins détournées ou personnelles est strictement prohibée. Il est interdit d’emporter des objets appartenant à  sans autorisation préalable de la Direction.

 RESPECT DES HORAIRES 

Les horaires de stage sont fixés par la Direction et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie postale, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Toutefois en cas de besoin ou d’absence d’un formateur, la Direction se réserve le droit de modifier les horaires des stages. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire avertira la Gestionnaire de formation dans les meilleurs délais.

SANCTIONS      

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra être :

• L’avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• Le blâme ;
• La mesure d'exclusion définitive.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par courrier recommandé (postal ou électronique) avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou d’une lettre remise contre décharge.

Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la Commission de discipline.

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et, le cas échéant, l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

SECURITE ET PREVENTION 

Chaque stagiaire doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées dans les deux locaux et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect. Toutes les personnes présentes dans les locaux où sont dispensées les formations sont tenues de se conformer aux prescriptions légales, réglementaires et conventionnelles en matière d’hygiène et de sécurité, rappelées tant par le présent Règlement Intérieur que par les notes de service qui les complètent.

· Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, brancards…) en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile.

· Les stagiaires doivent correctement utiliser les dispositifs de sécurité propres, notamment aux machines, appareils, outils, installations et bâtiments, et ne pas les changer ou les déplacer arbitrairement. Il est interdit de neutraliser les dispositifs de sécurité. Les opérations de manutention sont réservées au personnel habilité à les faire.

· En cas de péril, notamment d’incendie, l’évacuation du personnel de l’établissement s’effectue conformément aux consignes de sécurité affichées à cet effet.

ACCIDENT 

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, à un membre du personnel d'APPLICANAT - INSTITUT D'ANATOMIE CLINIQUE APPLIQUÉE . L'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

• Membre Supérieur :

• Anatomie morpho-palpatoire appliquées à l'examen clinique du membre supérieur (2 journées) : 450,00€ TTC

• 1/2 journée de dissection du membre supérieur : 200,00€ TTC

• L'ensemble 2 journées de morpho-palpation + 1/ journée de dissection : 560,00€ TTC

• Anatomie morpho-palpatoire appliquées à l'examen clinique du membre inférieur (2 journées) : 450,00€ TTC

• 1/2 journée de dissection du membre inférieur : 200,00€ TTC

• L'ensemble 2 journées de morpho-palpation + 1/ journée de dissection : 560,00€ TTC

• Tronc et Cou :

•  Anatomie morpho-palpatoire appliquées à l'examen clinique du tronc et du cou (2 journées) : 450, 00€ TTC

• 1/2 journée de dissection du Tronc et Cou : 200,00€ TTC

• L'ensemble 2 journées de morpho-palpation + 1/ journée de dissection : 560,00€ TTC

• ½ journée de dissection isolée :

• Membre supérieur : 200,00€ TTC

• Membre inférieur : 200,00€ TTC

• Tronc et Cou : 200,00€ TTC

• Pour les étudiants le tarif est réduit de 50%

Page en construction

• Notre Organisme Formateur est engagé pour l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap. Santiago DelValle responsable pédagogique, joignable au 06 68 20 35 11, saura vous conseiller si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez participer à l’une de nos formations.

Pourquoi cet engagement ?

⇒ Pour permettre à notre Organisme Formateur de répondre à l’obligation légale en matière d’accessibilité de l’offre de formation.

⇒ Être en attention continue à l’accessibilité pédagogique et à l’accès au savoir pour tous.

⇒ L’écoute et l’adaptabilité, l’accueil, le respect, le bien-être, l’humanisme, le relationnel, l’expertise professionnelle et le partage, la pédagogie… sont les missions et valeurs qui animent et qui représentent notre société.

AGEPFIPH Ile-de-France

·24/28 Villa Baudran 21/37 rue de Stalingrad -

Immeuble Le Baudran
94110 Arcueil

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MDPH – Maison départementale des Personnes Handicapées

·L’accueil physique est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 15h

·01 53 32 39 39

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